Bien que les programmes des vols soient très bien établis par des professionnels du responsable des vols (comme AirFrance), certains imprévus viennent malheureusement perturber ces programmes. Mais dans ces situations, ceux qui ramassent les peaux cassées de ces situations sont en général les passagers. Voilà pourquoi la Cour de justice européenne vise à protéger au maximum ces passagers. Cette documentation détaille les méthodes pour obtenir une indemnisation de la part de la compagnie aérienne.

Quelles sont les causes qui peuvent conduire à une annulation ou à un retard d’un vol ?

Dans d’autres cas, ces causes sont encore appelées le jargon des compagnies aériennes. En effet, les cas de force majeure peuvent également provoquer l’annulation ou le retard d’un trafic aérien. Il peut s’agir des conditions météorologiques. Lorsque vous vous retrouvez face à ces situations, le transporteur aérien n’a qu’une seule obligation. Celle de vous prendre en charge de façon totale. Voilà pourquoi le règlement européen tient à protéger les voyageurs aériens qui sont victimes de ces situations malheureuses. Par ailleurs, cette compagnie aérienne ne peut pas procéder à une indemnisation complémentaire. Car il convient de préciser que cette situation ne dépend pas de sa volonté. Il ne faut surtout pas oublier également les problèmes techniques. De plus, l’arrêt ou le retard d’un vol peut être causé également par les mouvements de grèves. Ces problèmes de mouvement de grève sont liés au bureau administratif. 

Que peut-on savoir en général des cas d’annulation ou du retard des plans de vol ?

Lorsque vous vous retrouviez face à un retard important ou encore à une annulation de votre trafic aérien, il est normal de réclamer le prix du billet d’avion, et ceci même si vous disposez d’une assurance annulation. En en cas d’assurance annulation ou non, vous pouvez lancer la procédure pour le remboursement des taxes de l’aéroport. Cette procédure est lancée au niveau de votre compagnie aérienne. En général, il faut noter que ces taxes sont souvent incluses dans le prix du billet d’avion. Par ailleurs, il convient de préciser que la collection des taxes aériennes n’est possible que si le passager aérien monte dans l’avion. Donc en cas d’annulation ou de refus d’embarquement (surbooking) pour un passager, ce dernier pour proclamer les frais de taxe de l’aéroport. Il pourra donc se faire rembourser au moins sur cette partie du prix du billet d’avion. Cependant, il peut arriver qu’un passager manque son avion pour des raisons indépendantes de sa propre volonté (maladies ou encore perte des papiers d’identité). Dans ce cas, si au préalable le passager s’est souscrit à une assurance annulation au moment de l’achat du billet d’avion, il pourra demander le remboursement intégral du prix de son billet d’avion.

Quelles sont les situations qui donnent lieu à une indemnisation ? 

Les passagers sont souvent victimes de plusieurs situations désavantageuses. Mais bon nombre d’entre ces situations n’aboutissent pas à une indemnisation de la part de la compagnie aérienne victime. Par ailleurs, certains cas exceptionnels peuvent donner lieu à une indemnisation. Ainsi donc :

  • En cas de retard du vol : lorsque vous atterrissez à la destination finale avec une heure de retard supérieure à trois  
  • Annulations d’un vol : lorsqu’en absence de préavis de 14 jours au moins, la compagnie aérienne vous informe que le trafic aérien a été annulé
  • Refus d’embarquement : lorsqu’il y a surbooking (surréservation) au niveau d’une compagnie aérienne, et qu’un passager se retrouve en position de refus d’embarquement pour son vol 
  • Vol de correspondance (avec escale) : lorsqu’un passager rate sa correspondance à cause d’un retard ou d’une annulation de son premier vol et que ce dernier arrive à destination trois heures plus tard.

Par ailleurs, il convient de préciser que la détermination du montant de l’indemnité est faite en fonction du trajet du transporteur (distance du vol).

Quels sont les droits des passagers lorsqu’il s’agit d’un vol annulé ou retardé ? 

Lorsqu’un vol est retardé ou annulé, et que la faute incombe à la compagnie aérienne alors le passager est en droit de réclamer une indemnisation ou un dédommagement. Ainsi donc, lorsqu’un passager se retrouve face à des situations comme une annulation ou un vol surbooké (surréservation), la compagnie peut vous proposer un réacheminement. Mieux encore, vous avez la possibilité d’opter pour un dédommagement si vous n’aimez pas être réacheminé. Par ailleurs, lorsqu’il s’agite un report de vol, la compagnie aérienne doit obligatoirement vous assurer une prise en charge. En d’autres termes, il pourra vous offrir les services basiques à l’aéroport. Il s’agit entre autres : de l’hébergement, des rafraîchissements ou encore des frais de transport lorsque cela est nécessaire, sans oublier les appels téléphoniques.

Comment être indemnisé auprès des transporteurs aériens ? 

Généralement, les passagers qui sont victimes d’un retard ou d’une annulation de leur vol reçoivent des excuses de la part de leur compagnie aérienne. De ce fait la compagnie aérienne explique aux voyageurs victimes, les causes de retard ou d’annulation d’un vol qui ont pu causer le retard ou l’annulation de leur vol. Ces passagers ne reçoivent pas forcément chacun une compensation. Dans le cas contraire, si la situation du passager peut donner suite à une indemnisation, alors voici la procédure à suivre. Ainsi donc, pour procéder à la réclamation d’une indemnisation, la première des choses à faire, et de se renseigner auprès de la compagnie aérienne en cause, tout en leur fournissant les papiers justificatifs de votre préjudice. Si cette compagnie décide de vous prendre en charge, alors il est important de prêter attention à toutes les offres que vous propose cette dernière et ne procéder à la signature de n’importe quel document sans que vous n’ayez aucune connaissance en la matière.

Comment faire-valoir les droits des passagers aériens auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) ?

Par ailleurs, lorsque la compagnie aérienne ne se prononce pas après que vous ayez déposé une demande de compensation à votre préjudice, vous pouvez opter pour une réclamation auprès de la Direction générale de l’aviation civile. Pour y parvenir, il faut que vous vous présentiez au siège de cette direction accompagné des documents (preuves justificatives) qui prouvent que la compagnie aérienne est fautive. Mais il faut préciser que vous devez être patient pour l’indemnisation. Car il y a un nombre conséquent de demandes en attente.

La possibilité d’engager un organisme spécialisé pour obtenir une indemnisation 

Outre ces deux méthodes, vous avez la possibilité de faire appel à des organismes spécialisés afin que ceux-ci répondent dans les litiges concernant vos droits aériens auprès de votre compagnie aérienne. Dans ce cas, la seule chose que vous aurez à faire est de procéder au remplissage de toutes les informations qui concernent votre vol retardé ou annulé. Vous aurez de façon automatique une réponse venant de ce site. Cette réponse concernera la possibilité ou pas de vous faire indemniser, de même que le montant de l’indemnisation. C’est après cette estimation que l’organisme prendra la décision d’où de ne pas procéder au lancement de la procédure d’indemnisation. Par ailleurs, concernant la rémunération de cette dernière, elle est en général déduite (taux de 30 %) de l’indemnisation forfaitaire versée.

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